La mobilisation contre le vote électronique continue

Communication de l'association Ordinateurs-de-vote.org

"Signez et faites signez autour de vous la pétition contre le vote électronique, qui a déjà recueilli près de 100.000 signatures

Ce sont des avancées encourageantes mais insuffisantes : le maintien du vote papier n’est toujours par d’actualité !

Nous allons avoir besoin de votre aide : cet automne est le temps de la réaction des institutions. Des comités discrets vont se prononcer sur la poursuite du vote électronique, déjà pour les élections municipales, mais surtout au-delà. Informatiser les élections professionnelles va être de plus en plus d’actualité.

La plupart des candidats à la présidentielle se sont prononcés contre le vote électronique. Le Conseil Constitutionnel a reconnu que "l’intrusion des machines à voter (...) rend opaque ce qui était visible" et "prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel.".

Continuez de signer la pétition :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/

les ordinateurs de Vote Nedap décertifiés aux Pays-Bas

Info reprise du blog : Padawan.info.

"Trois jours après la publication d'un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de voite électronique aux Pays-Bas, le gouvernement hollandais a retiré son agrément sur l'ensemble des machines Nedap qui équipait une écrasante majorité des bureaux de vote bataves. Ce sont 8000 machines du fabricant hollandais qui viennent mises hors circuit le 1er octobre 2007, et ceci dans leur pays d'origine !"...

- Lire la suite du billet de François Nonnenmacher...

- Communiqué (en anglais) du mouvement citoyen hollandais "Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote"

- Communiqué clientèle de la société France élection adressé aux villes françaises ayant fait l'acquisition d'ordinateurs de vote NEDAP - 09 octobre 2007

Isoloirs et machines à voter : l'illégalité généralisée

Note actualisée le 07/05/2007

L'article L. 62 du code électoral est très clair :

Paragraphe 2 :

"Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction."

Le paragraphe cité ne spécifie pas que cette exigence ne concerne pas les bureaux de vote équipés en machine à voter. De fait il faudrait au minimum 3 "isoloirs" et donc autant de machine à voter électroniques dans chaque bureau de vote brestois pour répondre à cette exigence législative que ne respecte pas la ville de Brest depuis 2004. C'est les marchands d'ordinateurs de vote qui doivent déjà se frotter les mains. Pas sûr que cela réjouira par contre les contribuables brestois. Quand à trouver des assesseurs supplémentaires pour ces nouvelles machines à voter, cela sera une autre paire de manche pour la municipalité. Mais, l'on suppose déjà que Messieurs Cuillandre et Masson nous trouveront une solution technologiquement adaptée pour résoudre cette problématique. Certains auraient déjà entendus M. Masson faire l'apologie du vote par internet. Décidément à Brest, l'on aura toujours une longueur d'avance sur le progrès.

Dans une déclaration à la presse le 25 avril 2007, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel a déclaré : "qu'une machine étant à la fois assimilable à une urne et un isoloir, il ne peut y en avoir plus d'une urne dans un bureau de vote : une urne électronique composée de plusieurs machines mises en réseau permettrait d'éviter les bouchons."

Il ne manque plus qu'au Ministère de l'Intérieur d'inviter les municipalités ayant acquis des ordinateurs de vote à faire évoluer leur matériels afin qu'ils soient en conformité avec notre législation. Certes, ce sera encore fois l'occasion pour reconnaître que les agréments donnés jusqu'à présent étaient assimilables à des agréments de complaisance. Qui s'en doutait encore ?

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Article L. 62 du Code électoral
(Loi nº 69-419 du 10 mai 1969 art. 9 Journal Officiel du 11 mai 1969)

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction.

Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter dans les conditions prévues à l'alinéa 1 et fait enregistrer son suffrage par la machine à voter.

La mobilisation pour le maintien du vote papier donne de la voix

Une chanson a été composée pour l'occasion : " C'est nous les dépouillés ".

Téléchargez la chanson au format MP3
(904 ko, 1’56", 64 ko/s, 22MHz, stéréo)

Paroles de la chanson par Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org

A propager sans modération, cette chanson est diffusée sous license Creative Commons 2.0 .

Si vous devez l'envoyer par courriel, l'accompagner du texte ci-dessous :

======== C'est nous les dépouillés ========
http://www.e-poll.fr/tmp/c_est_nous_les_depouilles.mp3
Titre : C'est nous les dépouillés.
Auteurs : Jerôme Jacob, Chiantal, ordinateurs-de-vote.org
Sample de la chanson "Ah ça ira" par "Les porte-menteaux"
Licence : Creative Commons 2.0
(http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/)

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"Après les États-Unis, les Pays-Bas, le Vénézuela, la Belgique, etc., le vote électronique est apparu en France en 2003 sous la forme d’ordinateurs de vote"

La suite de l’article publié dans "Territoires - la revue de la démocratie locale", avril 2007.


- Ordinateurs de vote : résultats vérifiables ou pas ?
Publié sur Agoravox, le média citoyen - mercredi 4 avril 2007